Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.camccrochet.fr (ci-après “le Site”), géré par Camille CAILLAUD, situé au 60 rue François 1er 75008 Paris, immatriculé sous le numéro de SIRET 93957211100010 et joignable à l’adresse e-mail suivante : camccrochet@gmail.com.
Le Site propose à la vente :
• des peluches artisanales réalisées au crochet,
• des patrons de crochet numériques (PDF).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
⸻
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les peluches étant faites main, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés et ceux reçus.
⸻
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
⸻
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les CGV.
Le paiement en ligne valide définitivement la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
⸻
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (Carte bancaire, Google Pay, Apple Pay).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
⸻
6. Livraison
Peluches physiques :
Les peluches sont envoyées en France (et éventuellement en Union Européenne) via La Poste et Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
Patrons numériques :
Les patrons de crochet sont envoyés automatiquement après paiement, sous forme de fichiers téléchargeables (PDF).
Aucun envoi physique ne sera effectué pour les produits numériques.
⸻
7. Droit de rétractation
Produits physiques (peluches)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit devra être retourné en parfait état.
Produits numériques (patrons PDF)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fichiers numériques téléchargés. Toute commande de patron PDF est donc ferme et définitive.
⸻
8. Propriété intellectuelle
Les patrons de crochet sont des créations originales protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de l’auteur.
Les peluches ne peuvent être revendues sous le nom de la créatrice sans autorisation préalable.
⸻
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Les patrons sont destinés à un usage personnel uniquement et doivent être réalisés avec soin par l’acheteur. Ils n’incluent pas de cours de crochet et sont destinés à des personnes sachant crocheter.
⸻
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour assurer le traitement et la livraison.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
⸻
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du vendeur.